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Conditions générales de vente |
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Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle
ENTRE les vendeurs:
La Maison de la Bible France, BP 1, F-71420 Perrecy Les Forges, pour les commandes effectuées par des clients domiciliés en France (métropole et DOM-TOM);
La Maison de la Bible Suisse, Ch. de Praz Roussy 4 bis, CH-1032 Romanel-sur-Lausanne, pour les commandes effectuées par des clients domiciliés en Suisse (ou dans tout pays sauf la France)
D’UNE PART;
ET l'acheteur:
Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet du vendeur et en librairie pour elle-même ou pour un tiers,
Appelée ci-après «client»
D’AUTRE PART.
Prix
Les clients domiciliés en Suisse doivent payer leur commande en CHF, les clients domiciliés en France, en EUR. Les clients hors Suisse et France ont le choix entre CHF et EUR. Les factures seront établies dans la monnaie respective.
Nos prix ont été fixés dans chacune des deux monnaies et ne résultent pas d'une conversion selon le taux de change.
Ils sont indiqués sous réserve de modifications ultérieures, de même que le poids des articles.
Frais de port et d'emballage
Les frais de port et d'emballage listés ci-dessous sont valables pour un envoi par le mode d'expédition le plus économique (en général, le tarif économique de la poste). Si le client souhaite un autre mode d'expédition (p. ex. un envoi prioritaire), il doit payer les frais de port réels, si ces derniers dépassent le tarif forfaitaire fixé pour les frais de port et d'emballage.
Liste des tarifs forfaitaires pour les frais de port et d'emballage
Pour la Suisse:
Commandes d'un montant inférieur ou égal à CHF 100.--: CHF 7.90
Commandes d'un montant compris entre CHF 101.-- et CHF 149: CHF 9.90
Commandes d'un montant supérieur ou égal à CHF 150.--: frais de port offerts
Frais de gestion supplémentaires de CHF 4.-- pour toute commande d'un montant inférieur à CHF 25.--.
Pour la France métropolitaine:
Commandes d'un montant inférieur ou égal à EUR 25.--: EUR 3.90
Commandes d'un montant compris entre EUR 25.01 et EUR 85.--: EUR 6.90
Commandes d'un montant supérieur à EUR 85.--: frais de port offerts
Frais de gestion supplémentaires de EUR 2.50 pour toute commande d'un montant inférieur à EUR 15.--.
Pour la France Outre-mer (DOM-TOM):
Commandes d'un montant inférieur ou égal à EUR 25.--: EUR 10.--
Commandes d'un montant compris entre EUR 25.01 et EUR 100.--: EUR 20.--
Commandes d'un montant supérieur à EUR 100.--: EUR 70.--
Frais de gestion supplémentaires de EUR 2.50 pour toute commande d'un montant inférieur à EUR 15.--.
Pour les autres destinations, les frais de port réels seront facturés.
Transport
Les frais de port et d'emballage sont à la charge du client (tarifs forfaitaires pour particuliers selon conditions).
Le vendeur décline toute responsabilité concernant d'éventuels dommages
liés au transport des articles. Les réclamations concernant d'éventuels
dommages dûs au transport des articles doivent nous être adressées dans
les trois jours ouvrables dès réception et être accompagnées d'une
pièce justificative (signature du livreur et / ou photo du colis
abîmé). Passé ce délai, nous ne recevons plus de réclamations par
rapport à d'éventuels dommages dûs au transport.
Droit de retour
Aucun article ne peut être repris, sauf en cas
de défaut de fabrication ou d'erreur de livraison (il est impératif de
contacter au préalable le vendeur à ce sujet).
Ne sont pas repris:
- Les articles abîmés excepté ceux endommagés par le transport
et ayant fait l'objet d'une déclaration précise (voir point précédent)
- Les CD audio, CD-Rom ou DVD non-cellophanés
- Les liseuses
- Les
articles en commande ferme (commandés chez le fournisseur de façon
ponctuelle pour le client, ainsi que tous les articles précédés d'un
point jaune sur le site www.maisonbible.net)
Moyens de paiement
Le client peut effectuer le règlement par carte
de paiement pour les achats en ligne ou par carte de paiement, en
espèces (Euros en France et Francs en Suisse) ou par chèque (France
seulement) dans nos librairies. Le vendeur se réserve à tout moment le
droit d'exiger un paiement à la commande, sans être tenu d'en fournir
la raison.
Les cartes
émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être
des cartes bancaires internationales Visa ou
Mastercard. Le vendeur se réserve le droit d'accepter ou non une carte de paiement, sans
être tenu d'en fournir la raison.
Le paiement
par chèque bancaire en librairie en France n'est possible que pour des chèques
en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Une pièce d'identité sera exigée pour tout paiement par chèque bancaire.
Réserve de propriété
Toute marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’à son paiement intégral (France: loi n° 80.335 du 12.5.1980).
For juridique
En cas de litige, seules les juridictions du siège du vendeur sont compétentes (LYON pour la France et LAUSANNE pour la Suisse et les autres pays).
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Conditions de vente